Conditions générales de vente
Applicables à compter du 7 January 2025
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les rapports entre les consommateurs, personnes physiques qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, et les non-professionnels tels que définis par l’article préliminaire du Code de la consommation (ci-après dénommés les « Clients »), souhaitant effectuer une commande de produits via le site Internet https://neo-ka.com/ (ci-après dénommé le « Site ») et la société NEOKA (ci-après dénommée « NEOKA »).
Le Site propose à la vente des produits de maté, thé, infusions et autres boissons non-alcoolisées, ainsi que des produits accessoires (ci-après dénommés les « Produits »).
Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes de Produits à partir du Site (ci-après la « Commande ») livrés en France métropolitaine (Corse incluse, DROM-COM exclus) (ci-après le « Territoire »).
Elles s’appliquent à l’attention de Clients faisant l’acquisition de produits pour une utilisation strictement personnelle, sans rapport direct avec une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les Clients doivent être des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et doivent avoir la pleine capacité juridique de contracter avec NEOKA.
Toute commande de produits réalisée sur le Site implique, au préalable, la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des CGV.
- Informations relatives au Site
Propriétaire du Site :
NEOKA SARL
RCS de LYON : n° 931 609 515
Capital social : 5.000 euros
Adresse : 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE
TVA intracommunautaire : FR52931609515
IDU : FR405690_01LMDI
Directeur de la Publication : Eva FERMELI-FURIC, gérante
Hébergeur :
o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
- Produits
NEOKA présente sur le Site les Produits proposés à la vente aux Clients, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des « fiches produits », offrant au Client la possibilité de connaître, préalablement à sa Commande et avant la validation finale de celle-ci, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le Site.
Ces indications sont destinées à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Le choix de l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes des Produits ne sont présentés sur le Site qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Pour toute précision concernant les caractéristiques du Produit, il convient de se référer à la « fiche produit ».
NEOKA se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses Produits, sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande. NEOKA se réserve le droit de modifier sans avis préalable les Produits présentés sur le Site.
NEOKA se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués à tout moment, sans aucun préavis. Le prix applicable au Produit commandé correspond au prix affiché sur le Site lors de la validation finale de la Commande par le Client.
NEOKA s’engage à respecter son obligation légale d’information précontractuelle des Clients en leur communiquant le plus de renseignements possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les caractéristiques essentielles, les conditions d’utilisation, les modalités éventuelles de la garantie commerciale et les délais de livraison.
- Commande
La Commande des Produits s’effectue à partir du Site. Il appartient au Client de constituer un panier de Commande en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter, conformément aux indications figurant sur le Site.
Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de la Commande préalablement à sa validation.
Avant la validation de la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV dans leur intégralité et à en accepter le contenu.
A partir du moment où le Client valide une Commande, il est considéré comme ayant accepté, les prix et les quantités des Produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande.
Lorsque la Commande est confirmée par le Client, un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La Commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par NEOKA.
Le Client garantit que les données qu’il communique lors de la Commande sont exactes, complètes et à jour.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d’erreur de sa part, NEOKA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait d’assurer la livraison de la Commande.
Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande anormale, frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par NEOKA comme nulle. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies à NEOKA lors de sa Commande.
- Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée en temps réel.
Les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles détenus par NEOKA.
Dans le cas où un Produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, NEOKA prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais pour l’avertir que sa Commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Dans ces cas, la responsabilité de NEOKA ne saurait être engagée.
Le Client dispose dans cette hypothèse de la faculté (i) d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, les frais de livraison de ce nouveau produit étant assumés par NEOKA, ou (ii) d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les 30 jours suivant sa Commande.
- Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ils comprennent les frais de traitement et d’expédition de la Commande.
Les prix de vente des Produits comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA ») applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.
Les prix de vente des Produits pourront être modifiés à tout moment par NEOKA. Cependant, les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client dans le récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.
- Paiement
Le fait pour le Client de valider sa Commande sur le Site implique l’obligation à sa charge de payer le prix total indiqué dans le récapitulatif de la Commande.
Le paiement de la Commande pourra s’effectuer :
- Par carte bancaire : au moyen de cartes bancaires acceptées en France (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard) en indiquant directement, dans les zones prévues à cet effet, le numéro de carte bancaire, la date de validité et, pour plus de sécurité, le cryptogramme visuel de celle-ci, à savoir : les trois chiffres figurant au dos, près de la signature.
- Via PayPal : en utilisant le service sécurisé PayPal, sous réserve que le Client dispose d’un compte PayPal.
Le Client garantit à NEOKA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la passation de sa Commande.
NEOKA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à NEOKA, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal français en vigueur sont applicables de plein droit aux montants impayés, dès notification du rejet du paiement bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, NEOKA se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la Commande du Client s’effectuera à compter de la réception de ces documents. NEOKA se réserve le droit d’annuler la Commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
- Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits objet de sa Commande.
- Lieu de livraison
Les Produits achetés par le Client sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la Commande, qui doit être située sur le Territoire.
NEOKA ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client lors de la Commande.
- Délai de livraison
Le délai de livraison (3 à 5 jours ouvrés selon le prestataire de transport) indiqué dans l’email de confirmation de la Commande est un délai maximum, qui correspond au délai de traitement, de préparation et d’acheminement de votre Commande.
- Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande, le Client doit enjoindre NEOKA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable, à l’adresse suivante : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Si dans ce délai, NEOKA n’a pas procédé à la livraison des Produits commandés, le Client pourra résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable.
La vente est considérée comme résolue à réception de la lettre ou de l’écrit informant NEOKA de cette résolution, à moins que les Produits aient été livrés entre l’envoi et la réception de cet écrit.
NEOKA procèdera alors au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de résiliation du Client, et ce, par tout moyen de paiement.
- Transfert des risques
NEOKA supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison de la Commande, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique des Produits commandés au Client ou à un tiers désigné par lui au moment de la Commande autre que le transporteur affrété par NEOKA.
- Réception des Produits
Il est impératif pour le Client de vérifier l’état apparent des Produits au moment de la livraison de la Commande. En cas d’anomalie relative à la livraison (marchandise abîmée, manquante, colis ouvert…), le Client est invité à refuser la livraison.
Le Client devra alors émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur. Il conviendra de les confirmer au transporteur dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la Commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de cette confirmation devra être adressée à NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Les Produits acceptés sans réserves par le Client au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables, sont réputés livrés en bon état et dans leur intégralité.
- Droit de rétractation
- Modalités du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où il réceptionne sa Commande, pour exercer son droit de rétractation sur l’un ou plusieurs des Produits commandés, et ce, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité.
Le Client peut effectuer sa demande de rétractation en utilisant le modèle de formulaire de rétractation en Annexe 1 des CGV ou par tout autre moyen écrit à sa convenance.
La demande de rétractation devra être adressée à l’adresse suivante : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Les Produits listés ci-dessous sont exclus du droit de rétractation et ne pourront donc pas faire l’objet d’un remboursement de la part de NEOKA :
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
- Les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Retour des Produits
Les Produits devront être restitués à NEOKA, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client de sa décision de se rétracter.
Le retour des Produits s’effectue aux risques et périls du Client, qui devra prendre en charge l’intégralité des frais de retour.
Le Client devra adresser les Produits qu’il souhaite retourner à NEOKA :
- correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non endommagés, abîmés ou salis), accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,
- accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification du Client et de la Commande afférente,
- sans que les Produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les Produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.
Le retour des Produits devra s’effectuer à l’adresse suivante : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Le remboursement du prix des Produits retournés par le Client sera effectué par NEOKA dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception desdits Produits. Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement à la convenance de NEOKA.
- Garanties
- Garanties légales
Les CGV ne portent pas atteinte aux dispositions relatives aux garanties légales dont bénéficie le Client en tant qu’acheteur de biens de consommation.
Le Client peut ainsi bénéficier de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir auprès de NEOKA.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance de celui-ci.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie.
Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Garantie légale contre les vices cachés :
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648, al.1 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Garantie légale de conformité :
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Exclusion de garantie
Les garanties excluent les dommages suivants :
- Les dommages d’origine externe,
- Les dommages consécutifs à une utilisation des Produits non conformes à la notice d’utilisation ou aux instructions données par NEOKA,
- Les dommages provenant de négligence, défaut d’entretien, défaut de surveillance imputables au Client ou à des tiers.
- Service SAV
Lorsqu’un problème survient avec un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service SAV de NEOKA.
Le service SAV de NEOKA SAS peut être contacté :
- Par le Site
- Par téléphone au … (coût d’un appel local )
- Par courrier adressé à : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
- Force majeure
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
- Données personnelles
Les données personnelles que NEOKA reçoit de la part du Client correspondent aux informations requises pour utiliser le Site et effectuer des achats des Produits.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à NEOKA d’identifier chacun des Clients, de communiquer avec eux, d’assurer la gestion de leurs commandes et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.
Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à NEOKA pour gérer la relation. NEOKA peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.
Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable.
Par ailleurs, NEOKA s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas cinq ans à compter de la dernière Commande, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle le cas échéant.
NEOKA met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique :
- Par courrier par voie postale : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.
L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable NEOKA qui répondra dans un délai de deux mois.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par NEOKA : https://neo-ka.com/politique-de-confidentialite/
Dans le cadre de l’amélioration de nos services, NEOKA pourra envoyer un email au Client après la livraison de la commande pour recueillir son avis sur les Produits et l’expérience d’achat. Cet email est envoyé conformément aux dispositions du RGPD et repose sur l’intérêt légitime de NEOKA à évaluer et améliorer la satisfaction client. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à ce traitement à tout moment, en suivant le lien de désinscription présent dans l’email ou en contactant NEOKA à l’adresse suivante :
- Par courrier électronique : hola@neo-ka.com
- Par voie postale : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
- Propriété intellectuelle des contenus du Site
Tous les documents, informations, données, textes, graphiques, images, photographies, vidéos ou tout autre contenu diffusé sur le Site (ci-après dénommées les « Eléments »), sont la propriété exclusive de NEOKA ou de leurs titulaires respectifs.
Les Eléments font l’objet d’une protection, selon le cas, au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit des brevets ainsi que du droit à l’image.
En conséquence, les Eléments ne peuvent être ni copiés, ni reproduits, ni modifiés, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit par les utilisateurs du Site. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
- Responsabilité
La responsabilité de NEOKA ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du Site, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, NEOKA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu avec le Client en cas de situation fortuite, de force majeure telle que définie au CGV, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, de pandémie, crise sanitaire ou d’incendie.
NEOKA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Réserve de propriété
NEOKA conserve la propriété pleine et entière des Produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal, frais et taxes compris.
- Modification des CGV
NEOKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande, les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
- Non-validité partielle des CGV
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non-valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Loi applicable
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du siège social de NEOKA.
- Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par NEOKA.
Le médiateur ainsi proposé est SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
Ce dispositif de médiation peut être joint :
- Sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
- Par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
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Annexe 1 : Formulaire de rétractation
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de compléter le présent formulaire si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation de votre commande passée sur le Site de NEOKA .
Avant tout retour, ce formulaire est à renvoyer par voie postale, à l’adresse suivante : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Les Produits retournés doivent être envoyés par vos soins à l’adresse suivante : NEOKA SARL, 1 Bis Chemin du Torey Parc d’activités Green Valley 69340 FRANCHEVILLE.
Le retour des Produits s’effectue à vos risques et périls, qui devra prendre en charge l’intégralité des frais de retour, conformément aux disposition des CGV.
Je soussigné(e) ……………………………………………….., vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Numéro de la commande : ………………………………………………………………………
Produits commandés le : ………………………………………………………………………….
Produits reçus le : …………………………………………………………………………………
Nom et prénom : ………………………………………………………………
Adresse postale : ……………………………………………………………..
Adresse email : ……………………………………………………………….
Numéro de téléphone : …………………………………………………………
A………………………….. , le……………………………….. ,
Signature du consommateur : ……………………………………………………………